Loi AGEC en restauration : obligations et vaisselle réutilisable
Restaurateurs, hôteliers, traiteurs et gestionnaires de collectivités : la loi AGEC vous concerne directement. Elle impose la vaisselle réemployable pour les repas servis sur place, interdit une série de plastiques à usage unique et encadre le tri des biodéchets et la lutte contre le gaspillage. Voici ce qu’il faut savoir, établissement par établissement, et comment vous équiper sans perdre en qualité de service.
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En bref
- La loi AGEC (loi du 10 février 2020) vise à passer d’une économie linéaire à une économie circulaire, avec des mesures précises pour la restauration.
- Depuis le 1er janvier 2023, tout établissement pouvant servir simultanément au moins 20 personnes sur place doit utiliser vaisselle et couverts réemployables.
- Pailles, couverts, piques à steak, mélangeurs, couvercles de verre et contenants en polystyrène expansé en plastique jetable sont interdits.
- Le bambou certifié pour le contact alimentaire est une réponse durable, résistante au lave-vaisselle professionnel, à condition de réclamer les bons documents.
Table des matières
- Ce que la loi AGEC change pour la restauration
- Vaisselle réemployable sur place : la règle des 20 couverts
- Les plastiques à usage unique interdits
- Fontaine, gourmet bag, biodéchets : les autres obligations
- Êtes-vous concerné ? Restaurant, hôtel, traiteur, collectivité
- Bien choisir sa vaisselle réemployable
- Notre point de vue : la conformité comme point de départ
- Notre offre pour les professionnels de la restauration
- Plan d’action : se mettre en conformité en cinq étapes
- Questions fréquentes
- Passez à la vaisselle durable avec Bambooju
- Sources
Ce que la loi AGEC change pour la restauration
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite AGEC, est une loi française de 2020. Son ambition est de limiter les déchets et de préserver les ressources. Le ministère de la Transition écologique en résume l’effet pour la restauration : interdiction de la vaisselle jetable pour la consommation sur place, tri des biodéchets et réduction des emballages plastiques à usage unique.
Le texte ne vise pas un seul geste. Il touche à la fois ce que vous mettez sur la table, ce que vous donnez à emporter, ce que vous jetez et ce que vous gaspillez. Pour un professionnel, c’est un changement d’organisation autant qu’un changement d’achats.
Une bonne nouvelle : ce sont des gestes simples, répétés chaque jour, qui font la différence. Une assiette lavée et réutilisée mille fois remplace mille assiettes jetées.
Vaisselle réemployable sur place : la règle des 20 couverts
C’est la mesure la plus structurante. D’après le décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020, depuis le 1er janvier 2023, les personnes qui exercent une activité de restauration sur place, en intérieur ou en extérieur, et qui peuvent restaurer simultanément au moins 20 personnes, doivent servir repas et boissons dans de la vaisselle et avec des couverts réemployables.
Trois points pratiques à retenir :
- Le critère est la capacité d’accueil, pas le chiffre d’affaires ni la taille de l’enseigne. Comptez les places où l’on peut manger simultanément, terrasse comprise.
- Le périmètre couvre la vaisselle, les couverts et les boissons. Gobelets, assiettes, bols et couverts jetables n’ont plus leur place au service sur place.
- Le réemploi suppose un lavage. Votre matériel doit donc résister aux cycles répétés d’un lave-vaisselle professionnel, jour après jour.
Pour les exceptions et cas particuliers de votre activité, reportez-vous au texte officiel ou à votre organisation professionnelle. Dans le doute, la règle la plus sûre est de privilégier le réemployable partout où le client mange sur place.
Les plastiques à usage unique interdits
L’interdiction ne date pas de 2023. Selon le guide pratique du ministère, la loi AGEC a retiré progressivement de nombreux produits en plastique à usage unique. Depuis 2021 sont concernés les pailles, les couverts, les piques à steak, les mélangeurs, les couvercles à verre et les contenants en polystyrène expansé, au titre de l’article L. 541-15-10 du Code de l’environnement.
Côté cuisine et bar, cela signifie :
- des pailles réutilisables, par exemple en bambou, à laver comme un couvert ;
- des couverts durables pour la salle comme pour le snacking ;
- des alternatives aux boîtes en polystyrène pour la vente à emporter.
Pour aller plus loin sur les pailles, notre guide des pailles écologiques et des alternatives au plastique compare les options selon l’usage.
Fontaine, gourmet bag, biodéchets : les autres obligations
La loi AGEC ne s’arrête pas à la vaisselle. Plusieurs mesures complètent le tableau et peuvent s’appliquer à votre établissement.
Eau potable et fontaines
Depuis le 1er janvier 2022, les établissements recevant du public pouvant accueillir plus de 300 personnes simultanément doivent mettre à disposition au moins une fontaine d’eau potable accessible au public. Cela concerne surtout les grands lieux : salles de réception, grands sites touristiques, certaines collectivités.
Le gourmet bag
À partir du 1er juillet 2021, les opérateurs de la restauration commerciale doivent proposer le « gourmet bag », pour que les clients emportent ce qu’ils n’ont pas terminé. Un contenant réutilisable ou durable renforce le message : vous évitez le gaspillage et le déchet d’emballage.
Livraison de repas par abonnement
Les services de restauration à domicile qui proposent un abonnement à des repas préparés livrés au moins quatre fois par semaine doivent, d’après le guide pratique officiel, utiliser de la vaisselle, des couverts et des récipients de transport réemployables, puis les collecter pour les réemployer.
Biodéchets et gaspillage alimentaire
La loi prévoit aussi le tri des biodéchets. Elle s’accompagne d’un objectif national : réduire de 50 % le gaspillage alimentaire dans la restauration commerciale d’ici 2030 par rapport à 2015, et d’ici 2025 pour la restauration collective, selon l’article L. 541-15-6 du Code de l’environnement présenté par le ministère.
Êtes-vous concerné ? Restaurant, hôtel, traiteur, collectivité
La réponse dépend de votre activité, mais le réflexe est le même : si vos clients mangent ou boivent sur place, regardez d’abord votre capacité d’accueil.
| Type d’établissement | Ce qu’il faut vérifier | Équipement réemployable typique |
|---|---|---|
| Restaurant | Capacité simultanée d’au moins 20 personnes, terrasse incluse | Assiettes, bols, couverts, pailles, planches de service |
| Hôtel | Petit-déjeuner, restaurant, bar, espaces de réception | Vaisselle de buffet, bols, couverts, pailles |
| Traiteur | Repas servis sur place, livraison, gourmet bag | Vaisselle de réception, contenants réutilisables |
| Restauration collective | Service sur place, tri des biodéchets, lutte contre le gaspillage | Plateaux, bols, couverts, vaisselle durable |
| Café, snacking, coffee shop | Consommation sur place, boissons | Contenants réutilisables, pailles |
Selon votre métier, nos guides détaillent la mise en œuvre : cafés, salons de thé et coffee shops, campings et hôtellerie de plein air ou restauration collective.
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Bien choisir sa vaisselle réemployable
Se mettre en conformité ne suffit pas : encore faut-il que la vaisselle tienne dans la durée. Une assiette qui se raye, se déforme ou se dépareille après quelques mois coûte plus cher qu’un jetable. Voici les critères qui comptent pour un professionnel.
Résistance au service intensif et au lavage
Demandez si le matériau supporte le lave-vaisselle professionnel et un grand nombre de cycles. Testez-le : c’est la raison pour laquelle nous proposons des échantillons gratuits. Faites-les passer par votre propre machine, avec vos produits de lavage, avant toute commande.
Contact alimentaire et documentation
La vaisselle réemployable est en contact direct avec les aliments. Exigez les justificatifs de conformité au contact alimentaire. Chez Bambooju, la documentation fournie couvre le règlement européen EC 1935/2004, le label FSC®, l’absence de mélamine et les normes ISO 9001 et ISO 14001. Pour toute exigence réglementaire précise sur un matériau, l’interlocuteur de référence reste votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Réassort et cohérence du service
La casse existe. Pouvoir recommander exactement les mêmes références évite le dépareillement, qui abîme l’image d’une table. Posez la question du réassort avant d’acheter, pas après.
Personnalisation
La gravure laser permet de poser votre logo sur planches, assiettes ou bols. Votre vaisselle devient un élément de votre identité, et le geste écologique se voit sur la table.
Comparatif rapide des options
| Critère | Jetable | Vaisselle réemployable durable |
|---|---|---|
| Conformité AGEC sur place (20 couverts et plus) | Non | Oui |
| Coût à l’usage | Rachat permanent | Amorti sur de nombreux services |
| Image en salle | Provisoire | Soignée, personnalisable |
| Gestion des déchets | Volume élevé | Fortement réduit |
| Contraintes | Aucune | Lavage et stockage |
Pour approfondir, consultez notre comparatif de la meilleure vaisselle réutilisable pour les professionnels et notre guide du couvert réutilisable ou des couverts en bambou.
Notre point de vue : la conformité comme point de départ
Nous voyons souvent la loi AGEC vécue comme une contrainte de plus. Nous préférons l’envisager comme une occasion de soigner son service. Une table en matériau naturel, une paille en bambou, un bol qui a du caractère : vos clients le remarquent, et ils s’en souviennent.
Notre conviction est simple. Une vaisselle durable doit d’abord être faite pour durer : résister au lave-vaisselle professionnel, au rythme du service, aux mains pressées en cuisine. Elle doit aussi être accompagnée de ses papiers, pour que vous puissiez répondre sereinement à un contrôle ou à un appel d’offres. Enfin, elle doit pouvoir être rachetée à l’identique, pour que votre salle reste harmonieuse.
Nous importons notre vaisselle par le rail, pour limiter l’empreinte du transport. Et nous restons à vos côtés : devis sous 48 heures, échantillons offerts, service client réactif. L’engagement environnemental se construit ensemble, un service après l’autre.
— Bambooju
Notre offre pour les professionnels de la restauration
Bambooju propose de la vaisselle en bambou certifiée pour le contact alimentaire, pensée pour l’usage intensif et le lave-vaisselle professionnel. Nos packs B2B regroupent vaisselle, kits et accessoires, avec gravure laser personnalisée en option. Les prix sont établis sur devis, selon vos volumes et vos références.
Pour démarrer simplement, le kit starter restaurant permet de s’équiper pour le service. Vous pouvez aussi parcourir nos bols en bambou et noix de coco ou nos pailles en bambou, puis découvrir l’ensemble de la vaisselle bambou professionnelle.
Plan d’action : se mettre en conformité en cinq étapes
- Mesurez votre capacité d’accueil. Comptez les places où l’on peut manger simultanément, en intérieur et en extérieur. Au-delà de 20, la vaisselle réemployable est obligatoire sur place.
- Faites l’inventaire du jetable. Listez gobelets, assiettes, pailles, couverts, mélangeurs, boîtes et barquettes. Repérez ceux qui relèvent des interdictions.
- Choisissez vos références. Définissez le nombre de pièces par service, avec une marge pour la casse et la rotation du lave-vaisselle.
- Testez avant d’acheter. Commandez des échantillons, passez-les en machine, observez la tenue sur plusieurs services.
- Formez l’équipe et communiquez. Expliquez les gestes de lavage et de rangement, proposez le gourmet bag, et affichez votre démarche en salle.
Si vous dirigez un établissement de bouche qui vise le zéro déchet, notre article sur la transformation zéro déchet au restaurant détaille des exemples d’organisation.
Questions fréquentes
Quels restaurants doivent utiliser de la vaisselle réemployable ?
Tous les établissements de restauration sur place pouvant accueillir simultanément au moins 20 personnes, en intérieur ou en extérieur, depuis le 1er janvier 2023. Le critère porte sur la capacité d’accueil. En cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous de votre organisation professionnelle.
Quels plastiques jetables sont interdits en restauration ?
Le guide officiel cite notamment les pailles, couverts, piques à steak, mélangeurs, couvercles à verre et contenants en polystyrène expansé, interdits depuis 2021. Remplacez-les par des équivalents réutilisables, en bambou par exemple pour les pailles et les couverts.
Le gourmet bag est-il obligatoire ?
Oui pour les opérateurs de la restauration commerciale, qui doivent le proposer depuis le 1er juillet 2021. Il permet aux clients d’emporter leurs restes. Un contenant durable ou réutilisable s’inscrit dans la même logique anti-gaspillage.
La vaisselle en bambou résiste-t-elle au lave-vaisselle professionnel ?
La vaisselle Bambooju est conçue pour l’usage intensif et le lave-vaisselle professionnel. Nous vous recommandons malgré tout de la tester : nos échantillons gratuits servent à cela. Vous jugez ainsi la tenue avec votre machine et vos produits.
Quels documents demander à un fournisseur de vaisselle ?
Demandez les justificatifs de conformité au contact alimentaire, les certifications du matériau et l’engagement de réassort sur les mêmes références. Nous fournissons une documentation complète : EC 1935/2004, FSC®, sans mélamine, ISO 9001 et ISO 14001.
Passez à la vaisselle durable avec Bambooju
La loi AGEC fixe le cap, et votre table peut en être la plus belle vitrine. Recevez votre devis sous 48 heures et vos échantillons gratuits, puis équipez votre établissement d’une vaisselle faite pour durer. Vous pouvez aussi retrouver l’ensemble de nos produits sur bambooju.com.
Sources
- Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, ministère de la Transition écologique
- Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020, Légifrance
- Guide pratique pour la réduction de l’impact environnemental de la restauration livrée, 2023
- Comprendre mes obligations : réduction du plastique, ma cantine
- Lutte contre le gaspillage alimentaire : les lois françaises, ministère de l’Agriculture
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